Date:
Jeudi 20 octobre 2011 de 8h30 à 10h30
Lieu:
MNFCT - 22 rue des Vignerons, à Vincennes
Taxer les mutuelles ? Pourquoi, quelles conséquences sur l’accès aux soins, jusqu’où ?
Au 1er octobre 2011, la taxe spéciale sur la convention d’assurance (TSCA) sur les contrats solidaires et responsables est passée de 3,5% à 7%. Cet impôt sur notre santé représentera 1,1 milliard d’euros par an.