Textes de reference

Téléchargez les textes de référence relatif à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux :


Cliquez ici pour télécharger l'ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. 

 

Cliquez ici pour télécharger le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

 

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

 

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d?habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

 

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d?une convention de participation

 

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l?avis d?appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l?Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation

 

Cliquez ici pour télécharger le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.

Employeurs Publics

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